CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Livraison
Tous les frais de livraison sont à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dommage, de perte ou de retard, le client doit adresser une réclamation au transporteur sous 48 heures et informer le vendeur par écrit sous 8 jours suivant la réception.
Bien que le vendeur s’efforce de respecter les délais indiqués, aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni l’octroi de pénalités ou de dommages et intérêts.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable écrit du vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage intact.

2. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet de leur prix en principal et accessoires. Toute remise d’un titre de paiement ne sera considérée comme règlement qu’après encaissement effectif.
En cas de non-paiement, le vendeur pourra revendiquer les biens, même s’ils ont été livrés. À compter de la livraison, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client.

3. Commandes et tarifs
Les commandes doivent atteindre un minimum de 1 colis de 12 paires pour être acceptées.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de modifications avant validation.
En cas de difficulté de solvabilité du client, le vendeur peut exiger des garanties ou refuser la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les remises commerciales ou tarifs préférentiels peuvent être accordés pour des commandes importantes ou des relations commerciales régulières. Ces remises sont à la discrétion de la société et doivent faire l’objet d’un accord préalable. Pour en bénéficier, veuillez contacter notre service commercial.

4. Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraîne :

• Une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal,
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en supplément des frais engagés.
  En cas de non-paiement, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

5. Produits et retours
Les produits livrés correspondent aux descriptions du catalogue ou bon de commande. De légères variations (teinte, texture, etc.) peuvent survenir sans altérer la qualité ou l’usage du produit.
Tout retour pour défaut ou non-conformité doit être signalé sous 48 heures après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.

6. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent.